Règles générales : le compositeur et Elektramusic conviennent des conditions suivantes : 1. Le compositeur autorise par la présente Elektramusic à utiliser l'enregistrement de sa ou de ses composition(s), indiquée(s) sur le présent formulaire. 2. Seule la version soumise par le compositeur sera utilisée par Elektramusic. Dans un but de présentation et de promotion de son activité, Elektramusic se réserve le droit d'utiliser des extraits de l'oeuvre. Pour des raisons techniques, Elektramusic se réserve également le droit de modifier, adapter, traduire les documents (biographies, présentations, textes) qui accompagnent les oeuvres soumise. 3. Le compositeur (et les autres ayants-droits si nécessaire) renonce à toute compensation financière ou à toute autre rémunération de la part d'Elektramusic pour l'exploitation de l'oeuvre ou des oeuvres soumises, excepté le paiement des droits d'auteurs, soit par Elektramusic soit par le diffuseur final (organisateur de concert, chaine de télévision, etc.) auprès de la société de droits d'auteurs compétente. 4. Le présent document n'étant pas un accord d'exclusivité, le compositeur reste donc propriétaire de son oeuvre et de l'ensemble de ses droits, en particulier celui d'utiliser l'oeuvre ou les oeuvres soumises dans toute production ou projet autres que ceux d'Elektramusic. 5. Le signataire déclare disposer de toutes les permissions et autorisations nécessaires des autres auteurs et participants éventuels (réalisateur, chorégraphe, interprète, adaptateur...) et attestent qu'ils acceptent les termes du présent document. Le compositeur déclare disposer de toutes les permissions nécessaires pour l'utilisation de textes ou autre travail de création inclus dans sa composition. En conséquence, le signataire dégage par la présente Elektramusic et les autres diffuseurs éventuels de toute responsabilité s'il ne disposait pas des dites permissions, ou suite à une attaque de son statut de propriétaire de l'oeuvre. Nom - Prénom (obligatoire) Votre adresse de messagerie (obligatoire) Date de naissance (obligatoire) Adresse de correspondance Votre téléphone (obligatoire) Oeuvres soumises (Titre de l'oeuvre, durée, année de composition, société de droits d'auteurs) Merci de nous fournir une biographie, une note de programme, ou tout autres documents utiles Je soussigné(e) accorde le droit à Elektramusic, d'utiliser les oeuvres indiquées ci-dessus et selon les termes du présent document pour diffusion sur site web, web radio, radio, concert, inclusion dans une production CD, DVD, diffusion télévisée, ou tout autre mode de diffusion.
